LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage

Permet de bénéficier d’une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle par la voie de l’alternance

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Les avantages de l’apprentissage

Préparer un diplôme en alliant la théorie et la pratique,
Découvrir le monde du travail et la culture de l’entreprise,

Être suivi et encadré par un Maître d’apprentissage et un tuteur académique qui veillent à la bonne intégration de l’apprenti(e) en entreprise, qui lui garantissent des missions qui s’intègrent dans sa formation, qui suivent ses résultats et évaluent les compétences,
Acquérir de l’expérience professionnelle, des compétences,
Être opérationnel sur le marché dès l’obtention du diplôme et faciliter l’insertion professionnelle,
Bénéficier des mêmes responsabilités et droits qu’un salarié en entreprises (congés payés, … ),
Disposer d’un salaire pour devenir autonome financièrement,
S’assurer une porte d’entrée dans l’entreprise (la finalité pour les entreprises est souvent d’embaucher à l’issu d’une alternance).

Combien de temps ?

 La durée d’un contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans, selon le type de profession, le niveau de qualification et le diplôme visé.

Votre statut

Salarié(e) à part entière l’apprenti(e) bénéficie des mêmes droits que l’ensemble des salariés (Code du travail et convention collective).
Le temps passé en centre de formation est compris dans le temps de travail.

Le CFA Formasup est un Centre de Formation d’Apprentis de l’Enseignement Supérieur dit « hors les murs ». Il est rappelé que l’apprenti est un salarié, en contrat de travail de type particulier, suivant une formation au sein d’un Site de formation avec une co-inscription au CFA Formasup et dans le Site de formation. L’apprenti est donc soumis à un règlement intérieur : 

Télécharger et Consulter le règlement intérieur
Reglement interieur

Qui peut recruter un apprenti ?

Industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, qu’ils soient personne physique ou morale,
Associations de toutes natures et établissements publics à caractère industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé (EPIC),
Collectivités territoriales, fonction publique d’Etat et hospitalière.

Réservé aux jeunes de 16 à 29 ans révolus.

Possibilité de dérogation à cette limite d’âge :
– Lorsque le contrat fait suite à un contrat précédent,
– Lorsqu’il y a eu rupture de contrat.

Aucune limite d’âge si le contrat est conclu par une personne en situation de handicap ou un sportif de haut niveau.

Période d’essai

La période d’essai est de 45 jours à compter du premier jour de travail de l’apprenti(e), consécutifs ou non. En cas d’absence pour maladie pendant la période d’essai, cette dernière est prolongée du nombre de jours d’arrêt maladie de l’apprenti(e).
La période d’essai est non renouvelable.

Rupture du contrat d’apprentissage :

Rupture pendant la période d’essai :
Au-delà de la période d’essai le contrat pourra être rompu de droit dans les cas suivants :

Cas de force majeure,
Faute grave de l’apprenti(e),
Inaptitude ( pas d’obligation de reclassement),
Démissions après respect du préavis et avis d’un médiateur,
Liquidation judiciaire,
Exclusion définitive de l’apprenti(e) par le CFA

Votre salaire

Le salaire de l’apprenti(e) est calculé en fonction du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) si ce dernier est plus favorable. Il varie en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation en apprentissage (sauf si convention collective plus favorable).

  • Âge de l’apprenti(e)
  • 16 à 17 ans
  • 18 à 20 ans
  • 21 à 25 ans
  • 26 ans et +
  • 1ère année
  • 27% du SMIC
  • 43% du SMIC
  • 53% du SMIC
  • 100% du SMIC
  • 2ème année
  • 39% du SMIC
  • 51% du SMIC
  • 61% du SMIC
  • 100% du SMIC
  • 3ème année
  • 55% du SMIC
  • 67% du SMIC
  • 78% du SMIC
  • 100% du SMIC

Accéder au simulateur de calcul de rémunération.

Les aides à l’apprentissage

Il existe une aide au permis de conduire pour les apprentis d’un montant de 500€,
5 jours de congés supplémentaires pour révisions par cycle de formation.

Découvrez ici toutes les aides accessibles aux apprentis
Guide Aides des Apprentis

La carte génération #HDF

  • Pour les apprentis qui démarrent une formation, l’aide est de 200 euros la première année de contrat (apprentis primo-entrants) pour l’achat de fournitures et manuels scolaires, de matériel professionnel ou d’équipements de sécurité.
  • Pour tous les 15/25 ans des Hauts-de-France (et jusqu’à 30 ans pour les apprentis), toute l’année, la carte Génération #HDF vous offre la possibilité de bénéficier de bons plans dans les domaines du spectacle, de la culture, du sport, de la citoyenneté, du tourisme et des loisirs. La Région Hauts-de-France propose aussi des places à gagner pour de nombreux événements (concerts, matchs sportifs, etc.)
7 jeunes sur 10
trouvent un emploi à l’issue d’une formation en apprentissage

Formasup Hauts de France
7 bis allée de la créativité
59650 Villeneuve d’Ascq

Téléphone : 03.28.33.75.20

Pour toute demande relative à une inscription, un dossier ou un contrat préférez : support.mysup.fr