Calcul du salaire des apprentis :
Le ministère des PME, en partenariat avec le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère de l’Emploi, a mis en ligne un simulateur de calcul du salaire des jeunes en apprentissage. C’est un outil d'assistance uniquement destiné à aider les employeurs à remplir la partie du CERFA concernant le salaire de l'apprenti. Ce simulateur est pour le moment limité au cas de l'apprenti qui signe son premier contrat d'apprentissage pour un cycle de formation complet.
Acceder au simulateur de calcul
 
Rémunération de l'apprenti :
 La rémunération plancher est un pourcentage du SMIC fixé par la réglementation ; celle-ci augmente en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat. Le salaire BRUT est égal au salaire NET: il n'y a pas de charges sociales pour l'apprenti.

Ancienneté / Age 16 - 17 ans 17 - 20 ans 21 ans & plus
1 ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
2 ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC
3 ème année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC
NB : S'il est plus favorable, le salaire doit être un pourcentage du salaire conventionnel selon les accords des branches en vigueur.
 
Les exonérations pour l'employeur :
   Entreprise artisanale ou de moins de 11 salariés :
  L'Etat prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, dues au titre des salaires versés aux apprentis par :
      les artisans inscrits au répertoire des métiers.
     les entreprises occupant moins de 11 salariés (apprentis non compris) au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (C.trav., art. L. 118-6).

La condition d'effectif s'apprécie au jour de la signature du contrat d'apprentissage. L'exonération reste acquise pendant toute la durée du contrat, même si les conditions d'effectifs changent. Seul l'employeur qui a personnellement signé le contrat d'apprentissage peut bénéficier de l'exonération.

L'exonération reste acquise, quel que soit le montant du salaire réellement versé à l'apprenti, qu'il excède ou non le minimum légal.
    Entreprise de plus de 10 salariés autre qu'artisanale :
  L'entreprise de plus de 10 salariés (non artisanale) bénéficie d'une exonération totale des cotisations salariales et d'une exonération partielle des cotisations patronales.

Cotisations patronales exonérées :
L'employeur non inscrit au répertoire des métiers et occupant plus de 10 salariés est exonéré de la totalité des cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des accidents du travail et des allocations familiales (C. trav., art. L. 118-5).

L'apprenti est lui totalement exonéré des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dont l'intégralité est prise en charge par l'Etat ainsi que de la CSG et de la CRDS.

Cotisations patronales restant dûes :
Certaines cotisations patronales restent dûes, et ceci pour une partie seulement du salaire.
En effet, ces cotisations ne s'appliquent que sur la partie du salaire excédant 11% du SMIC. Elles sont calculées de façon forfaitaire à partir du salaire légal de base des apprentis auquel on déduit 11% du SMIC.

Les cotisations concernées sont :
     les contributions destinées au FNAL soit 0,10% seulement pour les entreprises de plus de 20 salariés (CSS, art. L. 834-1)
     les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire.
     et, le cas échéant le versement de transport.
 
La participation financière à la formation :
En application de la loi de modernisation sociale, depuis le 01/05/05, les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage lorsqu'elles emploient un apprenti, sont tenues de verser celle-ci, dans la limite de leur quota, aux CFA concernés pour un montant au moins égal au coût affiché par la Préfecture de Région. Tout versement au-delà de cette limite, ne peut être qu'un acte explicitement volontaire.

L'Entreprise fait ses versements de taxe d'apprentissage à un OCTA en indiquant les CFA où sont formés ses apprentis.