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| Les aides à la formation : |
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Les contrats d'apprentissage donnent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire. Le conseil régional accorde une aide aux entreprises versée à l'issue de chaque année du cycle de formation:
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1830 € par année de formation dans la mesure où le nombre d'heures d'absences non justifiées n'excède pas 10% du nombre d'heures passé dans le centre de formation.
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Une majoration liée à la durée de la formation, si celle-ci compte plus de 600 heures dans l'année : 7,62 € par heure en sus, jusqu'à la 800ème heure. Le versement de cette majoration est aussi conditionné à l'assiduité de l'apprenti.
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| Dispositions liées au changement d'employeur : |
| L'aide versée à l'employeur initial dépend du moment de la rupture du contrat :
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Si la rupture a lieu au cours de la première année de formation, l'employeur ne bénéficie d'aucune aide à la formation.
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Si la rupture a lieu après la fin de la première (ou de la deuxième) année du cycle de formation, l'aide qu'il aura reçue au titre de la première (ou deuxième) année lui reste acquise mais il ne peut prétendre obtenir une aide pour la deuxième (ou troisième) année. Seul le nouvel employeur peut en bénéficier.
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